1. Responsable du traitement

  • Identité : MQ EUROPE BV
  • Numéro d’entreprise / TVA : BE 0883.002.183
  • Adresse : Arnould Nobelstraat 30, boîte 0405, 3000 Leuven, Belgique
  • Email : admin@mqeurope.com
  • Téléphone : +31 30 808 02 73 (NL)

2. Données traitées et finalités
Nous traitons des données d’identification et de contact, données transactionnelles (commandes, factures, paiements), données techniques (IP, cookies) et communications.

Finalités :

  • Gestion des commandes, livraisons, facturation et obligations légales.
  • Réponse aux demandes de renseignements et assistance.
  • Envoi de communications commerciales (avec consentement, ou aux clients existants conformément à la Directive 2002/58/CE, telle que transposée au Livre VI du Code de droit économique belge).
  • Sécurité du Site et prévention de la fraude.

3. Bases juridiques

  • Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD, ex. fiscalité, comptabilité).
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD).
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la relation contractuelle et pour les délais légaux applicables en Belgique, notamment 7 ans en matière comptable et de TVA (jusqu’à 10 ans dans certains cas).

5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles à des prestataires (hébergement, CRM, maintenance, transport, paiement, support technique) agissant en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD).

6. Transferts internationaux
Si des données sont transférées en dehors de l’EEE, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

7. Droits des personnes
Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et à ne pas faire l’objet de décisions automatisées, via admin@mqeurope.com. Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (par ex. la CNIL en France, www.cnil.fr).

8. Mineurs
Les services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 13 ans.