1. Responsable du traitement
- Identité : BOMEDIA, S.L.
- CIF/NIF : B63609309
- Adresse : Via Augusta 48, 2º 5ª, 08006 Barcelone, Espagne
- Email : info@bomedia.net
- Téléphone : +34 932 010 793
2. Données traitées et finalités
Nous traitons des données d’identification et de contact, données transactionnelles (commandes, factures, paiements), données techniques (IP, cookies) et communications.
Finalités :
- Gestion des commandes, livraisons, facturation et obligations légales.
- Réponse aux demandes de renseignements et assistance.
- Envoi de communications commerciales (avec consentement, ou aux clients conformément à la Directive 2002/58/CE).
- Sécurité du Site et prévention de la fraude.
3. Bases juridiques
- Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD, ex. fiscalité, comptabilité).
- Consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la relation contractuelle et pour les délais légaux applicables (jusqu’à 6 ans pour la fiscalité/comptabilité).
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles à des prestataires (hébergement, CRM, maintenance, transport, paiement, support technique) agissant en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD).
6. Transferts internationaux
Si des données sont transférées en dehors de l’EEE, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
7. Droits des personnes
Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et à ne pas faire l’objet de décisions automatisées, via info@bomedia.net. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité locale compétente.
8. Mineurs
Les services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 14 ans.